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RGE : à quoi sert la qualification et ce qu'elle change pour vous

RGE signifie Reconnu Garant de l'Environnement. Pour une entreprise de rénovation, c'est la différence entre être consultée et être retenue : sans cette qualification, les travaux que vous réalisez n'ouvrent pas droit aux aides publiques du client.

Ce n'est pas vous qui perdez l'aide, c'est votre client

C'est ce qui rend la règle si efficace. Le client qui compte sur MaPrimeRénov' ou sur une prime CEE ne peut pas vous choisir, même s'il préfère votre devis. La qualification n'est donc pas un label de communication : c'est une condition d'accès au marché de la rénovation énergétique.

C'est aussi le principal écart avec le marché néerlandais, où l'aide dépend surtout du matériel installé et beaucoup moins de qui l'installe.

Ce qu'elle recouvre

La qualification est délivrée par domaine de travaux : l'isolation, les pompes à chaleur, le photovoltaïque et le chauffage au bois ne relèvent pas de la même. Une entreprise qui élargit son activité doit donc élargir sa qualification, ce qui n'est pas automatique.

Les organismes : Qualibat pour l'isolation, la menuiserie, le gros œuvre et la rénovation globale ; Qualifelec pour l'électricité, le photovoltaïque, l'IRVE et la pompe à chaleur air-air ; Qualit'EnR pour QualiPAC, QualiSol, QualiBois, QualiPV et Ventilation+ ; également Certibat et Cequami.

• Kbis ou extrait du répertoire des métiers
• Attestations URSSAF et fiscale à jour
• Responsabilité civile professionnelle et décennale couvrant l'activité concernée
• Une ou deux références de chantier
• La formation du responsable technique (FEEBat ou stage agréé, trois jours)
• Les moyens matériels et l'organigramme

La qualification vaut quatre ans, avec une mise à jour annuelle des attestations et au moins un audit de chantier par domaine dans les deux ans. Comptez de l'ordre de 300 à 800 € HT par an et par qualification, plus la formation et l'audit — des ordres de grandeur à confirmer auprès de l'organisme, car ils évoluent.

Les audits, et le dossier qu'ils demandent

La qualification s'accompagne de contrôles sur chantiers réalisés. Ce qui est demandé alors est toujours le même : le devis, la facture, les références du matériel posé, des photos de l'installation, et parfois le procès-verbal de réception. Une entreprise qui range ces pièces au fil de l'eau passe un audit en une heure ; une entreprise qui les cherche dans des boîtes mail y passe deux jours.

C'est un bon argument pour rattacher les documents au chantier plutôt qu'au client. Voir devis de rénovation énergétique.

La date qui compte

Pour MaPrimeRénov', le dossier du client se dépose AVANT le démarrage des travaux. Pour les certificats d'économies d'énergie, la demande précède la signature du devis. Votre qualification doit donc être valide à ce moment-là, et pas seulement au moment de facturer.