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Quel taux de TVA sur des travaux de rénovation : 20, 10 ou 5,5 %

Sur un chantier de rénovation, le taux de TVA n'est pas une question administrative : c'est une ligne du devis que le client compare. Entre 20 % et 5,5 %, l'écart sur une installation de 10 000 euros hors taxes est de 1 450 euros.

Les trois taux, et ce qu'ils visent

• 20 % — le taux normal. Il s'applique par défaut, et depuis juillet 2026 de nouveau à une chaudière à gaz.
• 10 % — le taux intermédiaire, pour la rénovation et l'entretien courants d'un logement de plus de deux ans.
• 5,5 % — le taux réduit, pour les travaux qui améliorent la performance énergétique : pompes à chaleur air-eau, géothermie, isolation.

Attention à un piège d'écriture : le taux réduit français est de 5,5 % et non de 5 %. Sur une facture de 10 000 euros, arrondir à l'entier fausse la TVA de 50 euros.

La pompe à chaleur air-air a changé de camp en juillet 2026

Depuis le 18 juillet 2026, la pompe à chaleur air-air relève également du taux réduit, mais sous conditions techniques précises : appareil fixe et réversible à moteur électrique, classe énergétique A+ en multi-split ou A++ en mono-split jusqu'à 12 kW, rendement saisonnier compris entre 145 et 250 % au-delà selon le type, fluide frigorigène conforme au règlement européen 2024/573 et pilotage numérique à distance.

Un appareil qui ne coche pas toutes ces cases reste au taux normal. La référence est l'arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'annexe IV du Code général des impôts.

Le piège : taux réduit ne veut pas dire aide

La pompe à chaleur air-air illustre parfaitement la confusion à éviter. Elle bénéficie du taux réduit depuis juillet 2026, et elle n'ouvre PAS droit à MaPrimeRénov'. Ce sont deux dispositifs distincts, avec des conditions distinctes. Un devis qui les mélange annonce au client une aide qu'il ne touchera jamais.

Un chantier, plusieurs taux

Une rénovation mêle très souvent du 10 % et du 5,5 % : remplacement d'un lavabo et isolation des combles dans la même affaire. Le taux se décide donc par ligne, pas par facture, et le récapitulatif reprend chaque taux séparément.

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et l'attestation Cerfa que le client remettait autrefois n'existe plus : elle est supprimée depuis le 16 février 2025 (loi de finances 2025, art. 41). À la place, le client certifie directement sur le devis ou sur la facture.

La formule à faire figurer : « Le client atteste que les travaux portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans et ne relèvent pas des travaux exclus du taux réduit (art. 279-0 bis / 278-0 bis A du CGI) », suivie de la date et de la signature. Vous la conservez dans votre comptabilité, le client jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivante.

Restent au taux normal : les travaux qui rénovent plus des deux tiers du gros œuvre ou augmentent la surface de plus de 10 %, un logement de moins de deux ans et les locaux professionnels. Ceci est une information générale et non un conseil fiscal ; la qualification d'un chantier se vérifie avec votre expert-comptable.