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Réception de chantier : le document qui arrête le compteur

La réception est l'acte par lequel le client accepte l'ouvrage. C'est administratif, ce n'est pas une formalité : c'est ce moment qui fait courir les garanties et qui rend le solde exigible.

Pourquoi un écrit, même entre gens qui s'entendent

Sans document, la date de réception se discute — et elle se discutera précisément le jour où il y a un problème, c'est-à-dire des années plus tard. Un procès-verbal signé fixe une date que personne n'a besoin de reconstituer.

Il vous protège autant qu'il protège le client : à partir de cette date, ce qui était visible et n'a pas été réservé n'est plus opposable au même titre. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves, contradictoirement (art. 1792-6 du Code civil) ; elle fait courir le parfait achèvement, la biennale, la décennale et le compteur de la retenue de garantie.

Sans procès-verbal, elle existe quand même : une prise de possession suivie du paiement quasi intégral vaut réception tacite, et le juge peut prononcer la réception si le client la refuse abusivement. Autrement dit, l'écrit ne crée pas la réception — il fixe sa date.

Ce que le procès-verbal contient

• L'identification des parties et l'adresse du chantier
• La référence du devis ou du marché
• La date de la visite de réception
• La mention que la réception est prononcée, avec ou sans réserves
• La liste des réserves, décrites précisément et non « peinture à revoir »
• Le délai convenu pour lever chaque réserve
• Les signatures des deux parties

Les réserves se lèvent, elles ne s'oublient pas

Une réserve non levée est une facture qui n'est pas payée. Chaque réserve devrait donc devenir une tâche datée avec un responsable, exactement comme une intervention. Quand elles vivent sur une feuille dans la camionnette, la moitié est levée sans que personne ne le note, et le client n'a aucune raison de solder.

Une levée de réserve se constate elle aussi par écrit, avec une photo. Voir les photos de chantier.

Réception, retenue de garantie et solde

Sur les marchés qui en prévoient une, la retenue de garantie est libérée après un délai qui court à partir de la réception. C'est une raison de plus pour que la date soit incontestable. Voir la retenue de garantie.