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Retenue de garantie : les 5 % qu'on oublie de réclamer

Sur beaucoup de marchés, une part du prix n'est pas versée à la fin du chantier : elle est retenue pendant un temps, en garantie de la levée des réserves. C'est de l'argent que vous avez gagné et que vous n'avez pas encore.

Le mécanisme

Le maître d'ouvrage retient un pourcentage du montant des travaux ; il la restitue à l'expiration d'un délai qui court depuis la réception, sous réserve que les réserves aient été levées. Une caution bancaire peut la remplacer, ce qui vous évite l'immobilisation de trésorerie mais a un coût.

En marché privé, la loi du 16 juillet 1971 fixe le cadre : 5 % du marché au maximum, retenus sur chaque situation, libérés un an après la réception sauf réserves non levées. La demande de restitution se fait par écrit, en recommandé ; sans opposition du maître d'ouvrage dans les trente jours suivant cette année, la somme est acquise de plein droit.

En marché public, le Code de la commande publique retient les mêmes 5 % — 3 % pour une PME dans un marché de l'État — avec libération trente jours après la levée des réserves, et la garantie à première demande comme alternative. Ceci est une information générale et non un conseil juridique.

Pourquoi elle se perd

Elle ne se perd pas par mauvaise foi ; elle se perd parce que personne ne la réclame. La retenue est un montant qui n'apparaît sur aucune facture en attente : la facture, elle, a été soldée au montant réduit. Il n'existe donc aucun document qui rappelle qu'il reste quelque chose à encaisser, et la date de libération tombe des mois après que l'équipe a quitté le chantier.

Ce qu'il faut suivre

• Le montant retenu par chantier, dès la première facturation
• La date de réception, qui fait courir le délai
• L'état des réserves : tant qu'il en reste, la demande sera refusée
• La date de libération, inscrite comme une échéance et non comme un souvenir
• Le courrier de demande, avec sa date d'envoi

Un chantier qui garde en mémoire son montant retenu et sa date de libération transforme une perte silencieuse en encaissement prévu. Voir CRM pour le bâtiment.