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Devis bâtiment : ce qui doit y figurer, et ce qui vous protège

Le devis est le seul document que le client lit vraiment. C'est aussi celui sur lequel on revient six mois plus tard, quand il reste une question d'argent. Un devis complet coûte dix minutes de plus à établir et fait gagner des heures de discussion.

Le devis écrit n'est pas toujours facultatif

Il n'existe pas d'obligation générale, mais deux cas très larges. Le devis écrit est obligatoire avant toute prestation de dépannage, de réparation ou d'entretien portant sur un bâtiment ou un équipement de la maison dès que le prix dépasse 150 € TTC (arrêté du 24 janvier 2017), et pour toute prestation de service au-delà de 1 500 € TTC (art. L111-1 du Code de la consommation).

En dessous de 150 €, l'information sur les prix doit de toute façon être donnée d'avance — autant l'écrire. Le délai de réflexion, lui, n'existe que dans un cas : quatorze jours de rétractation lorsque le contrat est conclu hors établissement, c'est-à-dire au domicile du client (art. L221-18), sauf travaux urgents demandés expressément par lui (art. L221-28). Un devis signé en agence n'ouvre aucun délai.

Ce qui doit s'y trouver

Une partie relève de l'identification, une partie du contenu. Ce qui suit reprend les mentions imposées par l'arrêté du 24 janvier 2017 et l'article L111-1 du Code de la consommation.

• L'identité complète de l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET, et le numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti
• L'identité du client et l'adresse exacte du chantier, qui n'est pas toujours la sienne
• La date d'établissement et la durée de validité de l'offre
• Le détail des travaux, poste par poste, avec les quantités et les unités
• Le prix hors taxes par poste, le taux de TVA appliqué à chaque ligne et le total toutes taxes comprises
• Les frais de déplacement s'il y en a, annoncés et non découverts sur la facture
• Les modalités de paiement : acompte, échéances, délai de règlement
• Les références de votre assurance de responsabilité décennale et de son assureur
• La mention du caractère gratuit ou payant du devis

Les phrases qui font la différence

Trois phrases suffisent à éviter la plupart des litiges, et aucune n'est une clause compliquée. La première dit ce qui N'EST PAS compris dans le prix : dépose et évacuation, reprise du support, remise en peinture. La deuxième traite les postes incertains : un montant annoncé, avec la mention que le décompte se fera au réel. La troisième annonce que toute modification fera l'objet d'un avenant signé avant exécution.

Cette dernière phrase vaut particulièrement sur un marché à forfait, où l'article 1793 du Code civil est régulièrement invoqué : une augmentation liée à des travaux supplémentaires suppose un écrit et l'accord du maître d'ouvrage. Voir faire signer l'avenant avant de commencer. Ceci est une information générale et non un conseil juridique.

Le taux de TVA se décide au devis, pas à la facture

Sur une rénovation, le taux dépend de la nature des travaux : 20 % en taux normal, 10 % pour la rénovation et l'entretien courants d'un logement, 5,5 % pour les travaux qui améliorent la performance énergétique. Un chantier mélange souvent les deux derniers, ce qui suppose un taux par ligne. Voir quel taux de TVA sur des travaux de rénovation.

Ce qui se passe après la signature

Un devis accepté est un contrat. Ce qui compte alors n'est plus sa rédaction mais sa traçabilité : qui a accepté, quoi, et quand. Une acceptation en ligne horodatée règle cette question sans imprimante. Et un devis qui devient directement un chantier évite la ressaisie — voir logiciel de devis et facture.