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Facture impayée : les étapes dans l'ordre, avant l'avocat

Un impayé sur un chantier n'est presque jamais un refus de payer. C'est un dossier qui est passé entre les mailles : personne n'a rappelé, personne n'a envoyé le document manquant, et trois mois ont passé.

L'ordre qui fonctionne

• Un rappel courtois, quelques jours après l'échéance, avec la facture jointe en copie
• Un appel — c'est là qu'on apprend la vraie raison : une réserve non levée, une pièce manquante, une difficulté de trésorerie
• Un deuxième rappel écrit qui mentionne les pénalités de retard prévues au contrat
• Une mise en demeure, en recommandé, avec un délai précis
• L'injonction de payer, sans avocat, devant le tribunal de commerce pour un professionnel ou le tribunal judiciaire pour un particulier — un à deux mois, environ 35 € de greffe plus la signification par commissaire de justice
• Sous 5 000 €, la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, directement chez un commissaire de justice — environ un mois
• Le référé-provision quand la créance n'est pas sérieusement contestable, ou l'assignation au fond pour le reste

Les voies de recouvrement, leurs coûts et leurs délais, ainsi que les règles particulières lorsque le client est un particulier, se vérifient au cas par cas. Ceci est une information générale et non un conseil juridique.

La cause est souvent en amont

Dans le bâtiment, un impayé cache fréquemment un litige non traité : une réserve qui n'a pas été levée, une facture qui ne correspond pas au devis, des travaux supplémentaires jamais validés par écrit. Le client ne conteste pas, il attend.

D'où l'intérêt de vérifier d'abord le dossier avant de relancer. Si la réserve traîne depuis deux mois, l'appel à passer n'est pas une relance de paiement mais une prise de rendez-vous. Voir la réception de chantier.

Ce qui réduit les impayés à la source

• Un acompte à la commande, y compris sur les petits chantiers
• Une facturation par situations sur les chantiers longs
• Une facture envoyée le jour même de la fin des travaux
• Un lien de paiement dans le courriel, pour que payer prenne trente secondes
• Des relances automatiques, qui partent même les semaines chargées

Voir les délais de paiement.